Elles sont obligatoires lors de l’achat d’un bien immobilier et dès lors que cet achat passe par un organisme financier tel qu’une banque ou une assurance. Il faut prêter attention à son contenu, car son non-respect peut être désastreux. Mais à quoi servent-t-elles ? Que contiennent-elles et quel est leur coût ?

Lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison, vous aller mettre des fonds propres à hauteur de 20%. L’établissement financier va vous accorder un prêt hypothécaire correspondant au 80% restant. Ce prêt vous sera accordé, mais exigera en contrepartie le paiement d’un intérêt. Cependant, la banque exigera certaines sécurités afin d’avoir la garantie d’être remboursée.

Une analyse détaillée de votre situation financière sera faite par la banque afin de voir si vous êtes solvable. L’organisme financier exigera également que vous mettiez en gage votre bien immobilier. C’est précisément ce qui ce fait via ce que l’on nomme la cédule hypothécaire.

Si vous ne réglez plus vos échéances, comme les intérêts ou l’amortissement, alors la banque pourra s’emparer du gage (votre bien) et le mettre en vente aux enchères et ainsi récupérer l’argent prêté. En fait la cédule hypothécaire c’est comme si vous donniez un chèque à votre établissement financier qui n’aurait le droit de l’utiliser qu’à partir du moment où vous cesser de régler vos intérêts.

En résumé, la cédule hypothécaire est un genre d’acte officiel qui contiens les détails concernant votre prêt. Concrètement elle contient des éléments personnels en rapport avec le débiteur, la banque en tant que prêteuse ainsi que le montant de l’hypothèque.

Comment se présente les cédules hypothécaires ?

Les cédules se présentent en deux versions. La première se présente sous la forme d’un document papier et la seconde, depuis 2012, est immatérielle et donc informatisée. La version informatisée est directement inscrite au registre foncier. C’est la méthode généralement utilisée dans la plupart des cas, car elle à l’avantage d’éviter une perte du papier-valeur.

Quelles sont les conséquences en cas de perte du papier-valeur ?

La perte d’une cédule hypothécaire en version papier est un problème assez conséquent. Il sera nécessaire d’introduire une procédure qui vous permettra de déclarer la perte du document. Cette procédure est longue et relativement couteuse.

En cas de vente de mon bien immobilier, que ce passe t’il avec les cédules hypothécaires ?

En règle générale les cédules sont cédées gratuitement aux nouveaux acheteurs. Les cédules sont parfois conservées par les vendeurs, car ce dernier pourra les réutiliser en cas d’achat d’un autre bien immobilier dans le même canton.

Quel est le coût d’une cédule hypothécaire ?

Le coût est d’une cédule est d’environ 2% du montant du prêt bancaire. Ce pourcentage inclus les taxes fiscales, les frais du registre foncier et les frais du notaire.

Que ce passe t’il lorsque j’ai fini de rembourser mon prêt ?

Lorsque le prêt est remboursé, la banque va vous rendre la cédule hypothécaire. Il est évident que la cédule ne doit pas être jetée, mais conservée soigneusement. Il faut introduire une demande pour effacer la cédule hypothécaire du registre foncier, car autrement est sera considérée comme toujours valable.